Conditions générales d'utilisation

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1) À propos de nous et coordonnées

a) Https://goodies-snacks.ca (« site Web ») est détenu et exploité par Hero Canada Foods Inc. (« Nous », « Hero Canada », « Nous »).

b) Nous sommes enregistrés en Alberta, Canada, sous le numéro d'accès corporatif 2023973619, avec notre bureau enregistré au 4000, 421 7e Avenue SO, Calgary, AB, T2P 4K9, Canada, et notre siège social au #115, 11505 35e Rue SE, Calgary, AB, T2Z 4B1, Canada.

c) Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou le site Web, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@herocanadafoods.com ou par courrier au #115, 11505 35e Rue SE, Calgary, AB, T2Z 4B1, Canada.

2) Accès à notre site Web

a) En utilisant notre site Web, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web.

b) Nous modifions ces Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, veuillez consulter ces Conditions pour vous assurer de comprendre les conditions applicables à ce moment-là.

c) Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site Web à tout moment pour refléter les changements apportés aux contenus, à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

d) Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site Web disponible 24 heures sur 24, nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu (tel que défini ci-dessous) qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu.

e) Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.

f) Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web via votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et des autres conditions générales applicables, et qu'elles les respectent.

g) Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site Web. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web via votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et qu'elles les respectent.

3) Confidentialité et témoins de connexion

Ces Conditions font référence à notre politique de confidentialité et de témoins de connexion, qui s'applique également à votre utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité et de témoins de connexion énonce les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, et fournit des informations sur les témoins de connexion sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

4) Droits de propriété intellectuelle

a) Entre vous et Hero Canada, nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du contenu qui y est publié (« Contenu »). Ces droits sont protégés par la loi, notamment par les lois sur les marques de commerce et le droit d'auteur, ainsi que par les traités internationaux. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Hero Canada.

b) Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site Web pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur le Contenu publié sur notre site Web, selon les conditions suivantes :

i) Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio, ni de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

ii) Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du Contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

iii) Vous ne devez pas utiliser une partie du Contenu de notre site Web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part.

iv) Vous ne devez pas supprimer ni modifier les droits d'auteur, les marques de commerce ou tout autre avis juridique figurant sur le Contenu.

c) Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation de ces Conditions, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

5) Liens vers d'autres sites Web et depuis ceux-ci

a) Lorsque notre site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites Web liés ou des informations que vous pouvez en obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

b) Vous pouvez créer un lien vers notre site Web, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.

c) Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part là où il n'en existe pas.

d) Notre site Web ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

e) Si vous souhaitez créer un lien vers notre site Web ou utiliser le Contenu de notre site Web autrement que ce qui est indiqué ci-dessus, veuillez contacter hello@herocanadafoods.com.

6) Utilisations interdites

a) Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

b) Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à notre site Web. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

c) Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site Web en introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. 

De plus, vous ne devez pas:

- Violer toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable;

- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits légaux d'autrui;

- Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses;

- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité; ou

- Utiliser le site Web pour transmettre ou télécharger tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.

d) En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction criminelle en vertu des lois canadiennes applicables. Nous signalerons toute telle violation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement.

7) Avis de non-responsabilité du site Web

a) Notre site Web est fourni gratuitement et le Contenu de notre site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre toute mesure basée sur le Contenu de notre site Web.

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c) Notre site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du site Web, notamment sur des babillards électroniques et dans des salons de clavardage. Ces informations et documents n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site Web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

8) Exclusion de responsabilité

a) Dans toute la mesure permise par la loi, nous et nos administrateurs, employés, agents et représentants ne serons pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre accès ou de votre utilisation du site Web, des sites Web liés ou de tout Contenu, que ces pertes ou dommages soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique. Cela inclut, sans limitation, la responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du site Web ou s'y rapportant ne dépassera pas 1 $.

b) Nous ne sommes pas responsables de toute incapacité ou restriction d'accès ou d'utilisation du site Web en raison de restrictions locales, nationales ou internationales, y compris les limitations technologiques ou juridiques.

c) Nous ne sommes pas responsables des messages en retard, perdus, incomplets, mal acheminés ou volés; des connexions réseau ou mobiles indisponibles; des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées; des dysfonctionnements ou perturbations techniques; ou de toute autre défaillance de communication ou circonstance affectant, perturbant ou corrompant les communications. Nous ne sommes pas responsables des frais ou charges réseau associés à votre utilisation du site Web.

d) Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9) Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Hero Canada, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants contre toutes réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du site Web ou de votre violation de toute déclaration, garantie ou autre disposition de ces Conditions.

10) Renonciation et divisibilité

Toute renonciation à une condition dans ces Conditions n'est valable que si elle est faite par écrit et signée par Hero Canada. Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, le reste des Conditions restera en vigueur.

11) Droit applicable et choix du tribunal

Ces Conditions et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province d'Alberta et les lois du Canada qui y sont applicables. Toute action en justice ou procédure judiciaire liée au site Web ou à ces Conditions doit être intentée devant les tribunaux de l'Alberta, et vous acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux. Vous renoncez à toute objection concernant la juridiction ou le ressort de ces tribunaux.

12) Injonction

Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, Hero Canada a le droit de demander et d'obtenir une injonction, qu'elle soit provisoire, interlocutoire ou permanente, de tout tribunal compétent pour protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle, ses informations confidentielles, ou pour maintenir le statu quo en attendant la résolution de tout litige.

13) Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hero Canada concernant votre utilisation du site Web et remplacent tout accord, entente ou communication antérieur ou actuel, qu'il soit écrit ou oral.

14) Relation

Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par ces Conditions.

15) Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis.

16) Résiliation

Ces Conditions sont en vigueur sauf résiliation par Hero Canada. Nous pouvons résilier ces Conditions à tout moment sans préavis et pouvons vous refuser l'accès au site Web pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Toutes les obligations ou responsabilités encourues par vous ou Hero Canada avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ces Conditions.